Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2001, M. Braibant (Guy), président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification.
Sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification :
a) Sur proposition du Conseil d'Etat :
- membre titulaire : M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat ;
- membre suppléant : M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat.
b) Sur proposition de la Cour de cassation :
- membre titulaire : M. Buffet (Jean), président de chambre ;
- membre suppléant : M. Laplace (Jean-Claude), conseiller doyen honoraire.
c) Sur proposition de la Cour des comptes :
- membre titulaire : Mme Froment-Meurice (Anne-Marie), conseiller maître ;
- membre suppléant : M. Bertucci (Jean-Yves), conseiller référendaire, avocat général.
M. Schwartz (Rémy), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général, M. Bonnal (Nicolas), magistrat, et M. Machard (Luc), conseiller référendaire, sont désignés en qualité de rapporteurs généraux adjoints de la Commission supérieure de codification.
Mme Gouëffic (Nicole), attachée principale d'administration centrale, est nommée secrétaire générale de la Commission supérieure de codification.